La préservation de l’environnement est devenue l’une des questions épiques mondiales. À cet effet, de nombreuses lois sont votées pour essayer de la conserver. Afin de protéger les nappes phréatiques et souterraines, une réglementation de l’assainissement individuel a été revue. Ce sont des nouvelles normes qui sanctionnent les fosses septiques. Alors, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez être informé sur ces normes et tout ce qui s’y rattache.
Quelles sont les normes en vigueur pour les fosses septiques
Si votre maison est rattachée au réseau collectif des eaux usées, alors, vous n’êtes pas concerné par ces normes. Par contre, si vous possédez une fosse septique individuelle, vous devez vous mettre au fait. Le but de ces normes est non seulement de vérifier la fiabilité et la durabilité du système d’assainissement, mais aussi de parvenir à éradiquer les pollutions de sol, ainsi qu’à s’assurer de l’absence de tout risque. Pour ce fait, vous devez veiller à l’entretien et la maintenance de votre fosse septique. C’est un travail que vous devez réaliser chaque année ou à défaut, tous les 2 ans. Le spanc viendra d’ailleurs s’en assurer.
Risques en cas de non-respect de l’engagement
Le service public d’assainissement non collectif est le service par excellence chargé de contrôler si vous respectez les normes. En cas de non-respect, il vous demandera dans un premier temps de revoir vos installations. Une manière subtile de vous donner un avertissement, tout en vous ramenant à l’ordre. Cela, il peut vous le demander si votre installation n’est pas complète ou ne fonctionne pas du tout. Ou encore, si elle est mal entretenue ou pas conforme aux besoins du foyer. Si après ce rappel à revoir vos travaux rien n’est fait, alors vous subirez des sanctions plus lourdes. Ainsi, dans un second temps, une amende peut vous être attribuée jusqu’à la réalisation des travaux. Vous êtes tenu de l’honorer sinon, des poursuites judiciaires vont suivre. Dans le même temps, la commune peut s’en occuper à votre place et vous devez rembourser les frais intégralement. Maintenant, si la pollution occasionnée par votre fosse septique est estimée dangereuse pour l’environnement, vous serez poursuivi pénalement. Cette poursuite peut aller d’un emprisonnement ferme de 2 ans à plus, suivi d’une amende allant à 75 000 €. Autant mieux, se conformer aux normes dans ce cas.
Les prix d’une mise aux normes
Pour se conformer aux normes pour les fosses septiques, il faut effectuer des travaux. Mais, comme vous pouvez vous en douter, cela nécessite un coût financier. Dans un premier temps, il faut réaliser une étude préalable de mise en conformité. Cela vous coûtera entre 500 à 1000 €. Ensuite, vous devez faire une vidange à pas moins de 200 €. Faire remplacer l’élément épurateur va de 2000 à 10 000 €. Vous ne serez peut-être pas amené à faire tous ces travaux. Pour finir, le contrôle du spanc va faire au maximum 120 € et le diagnostic d’assainissement coûte 150 €. C’est l’étude de mise en conformité qui déterminera les frais que vous aurez à débourser.
