Comprendre comment déterminer la surface taxable d’un bien immobilier peut être un enjeu majeur pour les propriétaires. Que ce soit pour estimer la valeur de son bien ou pour déterminer le montant des taxes, il est essentiel de maîtriser ce concept. Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment procéder, sans utiliser les mots et expressions interdits.
Qu’est-ce que la surface taxable ?
La surface taxable est une mesure utilisée dans le domaine de l’immobilier et du bâtiment. Elle permet d’évaluer la superficie d’un logement, d’un bureau ou de n’importe quelle autre construction. La définition précise de cette surface est donnée par le code de l’urbanisme. Cette notion est distincte de celle de la surface habitable, qui correspond à la surface de plancher construite, après déduction des surfaces non aménageables (combles non accessibles, sous-sol, garage, etc.).
Comment se calcule la surface taxable ?
Le calcul de la surface taxable comprend plusieurs étapes. On commence par mesurer les surfaces closes et couvertes ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. Il s’agit donc de toutes les pièces du logement, y compris les combles et les sous-sols aménageables, ainsi que les annexes (garage, abri de jardin, etc.).
Prendre en compte les surfaces non closes
Dans un second temps, on ajoute à cette première mesure les surfaces non closes, c’est-à-dire celles qui sont partiellement ou totalement ouvertes sur l’extérieur. Cela concerne notamment les balcons, les terrasses, les loggias et les vérandas. Pour chacune de ces surfaces, on applique un coefficient de pondération en fonction de leur importance.
Exclure certaines surfaces spécifiques
Enfin, il convient d’exclure du calcul certaines surfaces qui ne sont pas prises en compte dans la détermination de la surface taxable. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;
- Les locaux techniques et les dépendances non aménageables (caves non habitables, greniers non aménagés, etc.) ;
- Les espaces verts, les jardins et les cours intérieures ;
- Les aires de stationnement extérieures.
Pourquoi est-il nécessaire de connaître sa surface taxable ?
La connaissance de la surface taxable de son bien immobilier présente plusieurs avantages pour le propriétaire. Tout d’abord, elle permet de déterminer avec précision la valeur de celui-ci, ce qui est indispensable en cas de vente ou de location. Ensuite, elle sert de base au calcul de différentes taxes, comme la taxe d’aménagement ou la taxe foncière. Enfin, elle peut être un élément déterminant lors de la réalisation de travaux, puisque certaines réglementations locales peuvent imposer des contraintes en fonction de la superficie du bien.
Exemple de calcul de surface taxable
Pour illustrer la méthode de calcul de la surface taxable, prenons l’exemple d’un logement comprenant :
- Une surface habitable de 100 m² ;
- Un garage de 20 m² ;
- Une terrasse de 15 m².
Dans ce cas, on commencera par mesurer la surface totale des surfaces closes : 100 + 20 = 120 m². On ajoutera ensuite la surface de la terrasse en tenant compte du coefficient de pondération, par exemple de 0,5 : 15 x 0,5 = 7,5 m². La surface taxable sera donc de 120 + 7,5 = 127,5 m².
Astuces pour faciliter le calcul de la surface taxable
Simplifier le calcul de la surface taxable peut passer par plusieurs astuces :
- Faire appel à un professionnel : si vous ne vous sentez pas à l’aise avec cette démarche, n’hésitez pas à solliciter un expert immobilier ou un géomètre qui saura vous accompagner et réaliser les mesures nécessaires.
- Utiliser un logiciel de calcul : il existe aujourd’hui des outils informatiques qui permettent de déterminer la surface taxable d’un bien immobilier en quelques clics, à partir des plans et des mesures fournies.
- Se référer aux documents officiels : dans certains cas, la surface taxable peut être mentionnée sur les actes notariés ou les permis de construire. N’hésitez pas à consulter ces documents pour vous assurer de la conformité de vos calculs.
En somme, le calcul de la surface taxable est une démarche essentielle pour évaluer la valeur de son bien immobilier et anticiper les taxes associées. En suivant les étapes présentées ici et en tenant compte des spécificités du code de l’urbanisme, il est possible de déterminer avec précision cette superficie et ainsi optimiser sa gestion immobilière.
